Quel est le rôle de l’administrateur d’une PPE ?

18 mars 2019 - " Je viens d’acquérir un appartement dans une PPE et nous souhaitons prochainement nommer un administrateur. Comment devons-nous procéder? Quelle sera son rôle ? " Maître Laure Meyer, avocate CGI Conseils, répond à Philippe P., Carouge.

Quel est le rôle de l’administrateur d’une PPE ?

L’administrateur d’une copropriété organisée sous la forme d’une propriété par étage (PPE) peut être une personne physique ou une personne morale. Il peut être un des propriétaires d’étages ou un tiers.

La nomination de l’administrateur

Il est nommé par l’assemblée des propriétaires d’étages. Une telle nomination n’est pas rendue obligatoire par la loi mais est fortement recommandée. De plus, chaque copropriétaire peut exiger qu’un administrateur soit nommé. En effet, chaque copropriétaire peut s’adresser au juge pour qu’il en nomme un, notamment si la gestion de la PPE est mise en péril par l’absence d’administrateur. Sous réserve d’une disposition réglementaire contraire, la nomination de l’administrateur par l’assemblée des propriétaires d’étages se fait par une décision prise à la majorité des propriétaires d’étages.

Sa mission

L’administrateur aura pour mission la gestion interne de l’immeuble et la représentation de la communauté à l’égard des tiers. Il exécutera notamment tous les actes d’administration commune (exécution des travaux adoptés par l’assemblée des copropriétaires), il répartira les charges et frais communs et aura également la mission de contrôler la bonne exécution des décisions prises par la copropriété et le respect des éventuels règlements régissant la PPE. Il devra également prendre les mesures urgentes pour empêcher ou réparer un dommage et réceptionnera les notifications adressées à la communauté des propriétaires d’étages. Il décidera également de l’opportunité et du moment de la tenue d’une assemblée des propriétaires d’étages, la loi prévoyant toutefois qu’une telle assemblée devra se tenir au minimum une fois par année (assemblée ordinaire).

La mission et la liberté d’action de l’administrateur sont définies principalement par la loi, par le règlement d’administration et d’utilisation de la propriété par étages et éventuellement aussi par les décisions de l’assemblée des propriétaires.

Les actes de l’administrateur peuvent, bien entendu, engager sa responsabilité. Il ne s’agit donc pas d’une mission anodine et elle devra être prise au sérieux et être confiée à une personne aussi qualifiée que possible.

L’assemblée des copropriétaires pourra bien entendu également révoquer l’administrateur. Sauf disposition contraire du règlement, la majorité pour ce faire, sera aussi la majorité simple.

par Laure Meyer, titulaire du brevet d’avocat

Pour tout complément d’information, CGI Conseils est à votre disposition le matin de 8h30 à 11h30 au tél. 022 715 02 10 ou sur rendez-vous.

Article paru dans l’hebdomadaire TOUT L’IMMOBILIER